Divorce au Sénégal : ce que prévoit le Code de la famille et comment le jugement est reconnu en France
Le divorce Code de la famille Sénégal concerne chaque année des milliers de couples, notamment ceux dont l'un des époux réside en France…
Divorce
Décryptage des différentes procédures de séparation, de la médiation familiale aux effets patrimoniaux du divorce.
Héritage en cas de décès d'une sœur : qui peut prétendre
Le décès d'une sœur soulève rapidement des questions pratiques et juridiques que les familles ne sont pas toujours préparées à affronter…
Autorité parentale conjointe : déménager avec l'enfant sans l'accord de l'autre parent
Le déménagement enfant autorité parentale conjointe Suisse est une question qui surgit dans de nombreuses séparations et divorces. Un…
Comment le Théâtre de la Criée influence le droit français
Le théâtre de la Criée , institution culturelle marseillaise de renom, ne se limite pas à sa vocation artistique. Cet établissement public…
5 conseils pratiques en attente de votre retour juridique
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Les implications de l'article 1641 du code civil en 2026
Dans le cadre des transactions commerciales, la protection de l'acheteur contre les défauts cachés d'un bien représente un enjeu majeur. L'…
Responsabilité décennale : définition et portée en 2026
La construction d'un bâtiment engage la responsabilité de nombreux professionnels, et parmi les obligations légales les plus structurantes…
Séparation de bien et de corps : 7 points essentiels en 2026
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Papier pour un divorce contentieux : 8 pièces obligatoires
Le divorce contentieux représente une procédure judiciaire complexe qui nécessite une préparation minutieuse et la constitution d'un…
Le divorce pour rupture irrémédiable au Luxembourg, en pratique
Chaque année, des milliers de couples résidant au Grand-Duché font face à la dissolution de leur union. Depuis la réforme du droit du…
Auto-entrepreneur : vos droits à la prime activité en 2026
La prime d'activité constitue un dispositif essentiel de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs aux revenus modestes. Pour les…
Prime Macron 2026 : Date de versement et conditions légales
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, communément appelée "Prime Macron", continue de susciter l'intérêt des salariés et des…
PESTEL exemple : 5 cas pratiques en droit des affaires
L'analyse PESTEL constitue un outil stratégique précieux pour les entreprises évoluant dans un environnement juridique complexe. Cette…
Aide juridictionnelle à Paris : quel bureau saisir en 2026
L'accès à la justice constitue un droit fondamental pour tous les citoyens, quelle que soit leur situation financière. À Paris, le système…
Acompte IS 2022 : les règles à connaître pour votre entreprise
L'année 2022 a marqué une étape significative dans la fiscalité des entreprises françaises avec l'application du taux normal d'impôt sur…
Inés Corbière : avocate et figure de la gauche radicale
Inés Corbière incarne une figure singulière du paysage juridique et politique français contemporain. Cette avocate spécialisée en droit du…
Vol à l'étalage : amendes et casier judiciaire
Le vol à l'étalage représente l'une des infractions les plus courantes dans le système judiciaire français. Défini comme le délit…
Tableau pension alimentaire : calcul par nombre d'enfants
La séparation d'un couple avec enfants soulève immédiatement la question du tableau pension alimentaire et de son calcul. Cette…
Comment maximiser vos indemnités avec l'Assurance moto
Lorsqu'un accident de moto survient, la question de l'indemnisation devient rapidement centrale pour les victimes. Savoir comment maximiser…
L'Investir en SCPI à l'aune des dernières jurisprudences
L'investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) connaît un engouement croissant, avec environ 5,6 milliards d'euros…
Pension compensatoire : calcul, barème et montants en France
La pension compensatoire : calcul constitue l'une des préoccupations majeures lors d'une procédure de divorce. Cette prestation financière…
Prouver un adultère lors d'une procédure de divorce
L' adultère constitue une violation du devoir de fidélité entre époux et peut justifier une procédure de divorce pour cause déterminée…
Divorce par consentement mutuel : le contenu obligatoire des conventions préalables
Chaque année en Belgique , environ 70 % des divorces se règlent par consentement mutuel. Ce chiffre dit beaucoup sur la préférence des…
Jurisprudence 2025 : Les Nouveautés en Droit de la Famille
L'année 2025 marque un tournant majeur dans l'évolution du droit de la famille en France. Les tribunaux ont rendu des décisions qui…
Droit de la Famille : Nouvelles Tendances en Médiation
La médiation familiale connaît une transformation profonde en France, portée par les évolutions sociales et les réformes législatives…
Régimes Matrimoniaux : Choisir le Bon Statut pour son Couple
Le choix d'un régime matrimonial représente une décision fondamentale dans la vie d'un couple, avec des répercussions juridiques et…
Patrimoine familial au Québec : ce qui entre dans le partage et ce qui en sort
Lors d'une séparation ou d'un divorce au Québec , la question du patrimoine familial Québec partage surgit presque immédiatement. Qui garde…
Divorce en Suisse : comment se partage réellement le deuxième pilier entre les époux
Le divorce en Suisse soulève de nombreuses questions patrimoniales, et parmi elles, le partage du deuxième pilier est souvent celui qui…
Préserver les droits des enfants face à la séparation des parents : enjeux et solutions
La séparation des parents est un moment difficile et douloureux pour toute la famille, et surtout pour les enfants. Il est primordial de…
La liquidation du régime matrimonial : un processus complexe à maîtriser
La liquidation du régime matrimonial est une étape souvent méconnue mais pourtant incontournable lors d'une séparation ou d'un divorce…
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Le droit de la famille pour les couples non mariés : comprendre les nuances et enjeux
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La médiation familiale : une solution efficace pour éviter le procès de divorce
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La reconnaissance légale des unions de fait : enjeux et perspectives
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