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  • [ mars 25, 2026 ] Papier pour un divorce contentieux : 8 pièces obligatoires Divorce
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Divorce

Divorce

Séparation de bien et de corps : 7 points essentiels en 2026

mars 29, 2026 Hervé Dubois 0
La séparation de biens et de corps constitue une procédure juridique particulière qui permet aux époux de vivre séparément tout en conservant leur statut marital. Cette mesure, distincte du divorce, offre une alternative pour les […]
Divorce

Papier pour un divorce contentieux : 8 pièces obligatoires

mars 25, 2026 Hervé Dubois 0
Le divorce contentieux représente une procédure judiciaire complexe qui nécessite une préparation minutieuse et la constitution d’un dossier solide. Contrairement au divorce par consentement mutuel, cette forme de divorce implique un désaccord entre les époux […]
Divorce

Auto-entrepreneur : vos droits à la prime activité en 2026

mars 9, 2026 Hervé Dubois 0
La prime d’activité constitue un dispositif essentiel de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes. Pour les auto-entrepreneurs, cette aide financière représente souvent un complément de revenus non négligeable, particulièrement dans un contexte […]
Divorce

Prime Macron 2026 : Date de versement et conditions légales

mars 5, 2026 Hervé Dubois 0
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, communément appelée « Prime Macron », continue de susciter l’intérêt des salariés et des employeurs français. Alors que nous nous dirigeons vers 2026, de nombreuses questions émergent concernant les modalités de […]
Divorce

PESTEL exemple : 5 cas pratiques en droit des affaires

février 17, 2026 Hervé Dubois 0
L’analyse PESTEL constitue un outil stratégique précieux pour les entreprises évoluant dans un environnement juridique complexe. Cette méthode d’évaluation des facteurs Politique, Économique, Socioculturel, Technologique, Environnemental et Légal permet d’anticiper les transformations du cadre légal […]
Divorce

Aide juridictionnelle à Paris : quel bureau saisir en 2026

février 13, 2026 Hervé Dubois 0
L’accès à la justice constitue un droit fondamental pour tous les citoyens, quelle que soit leur situation financière. À Paris, le système d’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de ressources limitées de faire valoir leurs […]
Divorce

Acompte IS 2022 : les règles à connaître pour votre entreprise

février 9, 2026 Hervé Dubois 0
L’année 2022 a marqué une étape significative dans la fiscalité des entreprises françaises avec l’application du taux normal d’impôt sur les sociétés de 25%. Cette évolution s’accompagne d’obligations spécifiques concernant le versement des acomptes d’IS, […]
Divorce

Inés Corbière : avocate et figure de la gauche radicale

février 5, 2026 Hervé Dubois 0
Inés Corbière incarne une figure singulière du paysage juridique et politique français contemporain. Cette avocate spécialisée en droit du travail et droit pénal s’est imposée comme une voix influente de la gauche radicale, conjuguant expertise […]
Divorce

Vol à l’étalage : amendes et casier judiciaire

février 1, 2026 Hervé Dubois 0
Le vol à l’étalage représente l’une des infractions les plus courantes dans le système judiciaire français. Défini comme le délit consistant à dérober des biens exposés à la vente dans un magasin, ce comportement expose […]
Divorce

Tableau pension alimentaire : calcul par nombre d’enfants

janvier 20, 2026 Hervé Dubois 0
La séparation d’un couple avec enfants soulève immédiatement la question du tableau pension alimentaire et de son calcul. Cette contribution financière, versée par l’un des parents à l’autre, vise à assurer les besoins quotidiens des […]
Divorce

Comment maximiser vos indemnités avec l’Assurance moto

janvier 18, 2026 Hervé Dubois 0
Lorsqu’un accident de moto survient, la question de l’indemnisation devient rapidement centrale pour les victimes. Savoir comment maximiser vos indemnités avec l’Assurance moto peut faire la différence entre une compensation équitable et une perte financière […]
Divorce

L’Investir en SCPI à l’aune des dernières jurisprudences

janvier 18, 2026 Hervé Dubois 0
L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) connaît un engouement croissant, avec environ 5,6 milliards d’euros collectés en 2022. Cependant, L’Investir en SCPI à l’aune des dernières jurisprudences révèle des évolutions juridiques majeures qui […]
Divorce

Pension compensatoire : calcul, barème et montants en France

janvier 12, 2026 Hervé Dubois 0
La pension compensatoire : calcul constitue l’une des préoccupations majeures lors d’une procédure de divorce. Cette prestation financière, prévue par les articles 270 et suivants du Code civil, vise à compenser le déséquilibre économique résultant […]
Divorce

Prouver un adultère lors d’une procédure de divorce

décembre 21, 2025 Hervé Dubois 0
L’adultère constitue une violation du devoir de fidélité entre époux et peut justifier une procédure de divorce pour cause déterminée. Bien que la réforme de 2017 ait privilégié le divorce sans culpabilité, prouver une relation […]
Divorce

Jurisprudence 2025 : Les Nouveautés en Droit de la Famille

octobre 17, 2025 Hervé Dubois 0
L’année 2025 marque un tournant majeur dans l’évolution du droit de la famille en France. Les tribunaux ont rendu des décisions qui redéfinissent profondément les contours juridiques des relations familiales. Ces arrêts novateurs répondent aux […]
Divorce

Droit de la Famille : Nouvelles Tendances en Médiation

octobre 17, 2025 Hervé Dubois 0
La médiation familiale connaît une transformation profonde en France, portée par les évolutions sociales et les réformes législatives récentes. Face à la judiciarisation croissante des conflits familiaux, cette approche alternative de résolution des différends gagne […]
Divorce

Régimes Matrimoniaux : Choisir le Bon Statut pour son Couple

août 23, 2025 Hervé Dubois 0
Le choix d’un régime matrimonial représente une décision fondamentale dans la vie d’un couple, avec des répercussions juridiques et financières considérables. En France, plusieurs options s’offrent aux époux, chacune comportant ses avantages et inconvénients spécifiques. […]
Divorce

Préserver les droits des enfants face à la séparation des parents : enjeux et solutions

août 4, 2024 Hervé Dubois 0
La séparation des parents est un moment difficile et douloureux pour toute la famille, et surtout pour les enfants. Il est primordial de veiller à la protection de leurs droits afin de garantir leur bien-être […]
Divorce

La liquidation du régime matrimonial : un processus complexe à maîtriser

juillet 15, 2024 Hervé Dubois 0
La liquidation du régime matrimonial est une étape souvent méconnue mais pourtant incontournable lors d’une séparation ou d’un divorce. Elle permet de répartir les biens et les dettes entre les époux, en tenant compte de […]
Divorce

Divorce et gestion de biens immobiliers : comment s’y retrouver ?

juin 25, 2024 Hervé Dubois 0
Le divorce est une période difficile qui soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la gestion des biens immobiliers. Cet article vous apportera des informations précises et des conseils avisés pour vous guider […]
Divorce

Le droit de la famille pour les couples non mariés : comprendre les nuances et enjeux

juin 5, 2024 Hervé Dubois 0
Alors que le nombre de couples non mariés ne cesse d’augmenter, la question des droits et obligations qui en découlent devient de plus en plus cruciale. Loin des idées reçues, ces couples bénéficient de certaines […]
Divorce

La médiation familiale : une solution efficace pour éviter le procès de divorce

avril 22, 2024 Hervé Dubois 0
Le divorce est souvent synonyme de conflits et de tensions entre les ex-conjoints, pouvant parfois mener à un procès long et coûteux. Toutefois, la médiation familiale émerge comme une alternative intéressante pour résoudre ces différends […]
Divorce

Divorce international : enjeux et implications légales

avril 10, 2024 Hervé Dubois 0
Le divorce international, bien que complexe, est une réalité à laquelle de nombreux couples font face. Dans cet article, nous aborderons les aspects légaux d’un tel divorce, ainsi que les conséquences pour les parties concernées. […]
Divorce

La reconnaissance légale des unions de fait : enjeux et perspectives

janvier 10, 2024 Hervé Dubois 0
Les unions de fait, également appelées concubinage, cohabitation ou partenariat non matrimonial, sont de plus en plus courantes dans la société moderne. En effet, de nombreux couples choisissent de vivre ensemble sans contracter un mariage […]
Divorce

L’évolution du droit de la famille : une perspective juridique

octobre 4, 2023 Hervé Dubois 0
Le droit de la famille est un domaine juridique en constante évolution, qui reflète et accompagne les changements sociaux, économiques et culturels de notre société. Des questions telles que le mariage, le divorce, la filiation, […]

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