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Divorce
Procédures de séparation, partage des biens, garde des enfants et conséquences juridiques de la dissolution du mariage.
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5 conseils pratiques en attente de votre retour juridique
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Les implications de l'article 1641 du code civil en 2026
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Responsabilité décennale : définition et portée en 2026
La construction d'un bâtiment engage la responsabilité de nombreux professionnels, et parmi les obligations légales les plus structurantes…
Séparation de bien et de corps : 7 points essentiels en 2026
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Papier pour un divorce contentieux : 8 pièces obligatoires
Le divorce contentieux représente une procédure judiciaire complexe qui nécessite une préparation minutieuse et la constitution d'un…
Auto-entrepreneur : vos droits à la prime activité en 2026
La prime d'activité constitue un dispositif essentiel de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs aux revenus modestes. Pour les…
Prime Macron 2026 : Date de versement et conditions légales
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, communément appelée "Prime Macron", continue de susciter l'intérêt des salariés et des…
PESTEL exemple : 5 cas pratiques en droit des affaires
L'analyse PESTEL constitue un outil stratégique précieux pour les entreprises évoluant dans un environnement juridique complexe. Cette…
Aide juridictionnelle à Paris : quel bureau saisir en 2026
L'accès à la justice constitue un droit fondamental pour tous les citoyens, quelle que soit leur situation financière. À Paris, le système…
Acompte IS 2022 : les règles à connaître pour votre entreprise
L'année 2022 a marqué une étape significative dans la fiscalité des entreprises françaises avec l'application du taux normal d'impôt sur…
Inés Corbière : avocate et figure de la gauche radicale
Inés Corbière incarne une figure singulière du paysage juridique et politique français contemporain. Cette avocate spécialisée en droit du…
Vol à l'étalage : amendes et casier judiciaire
Le vol à l'étalage représente l'une des infractions les plus courantes dans le système judiciaire français. Défini comme le délit…
Tableau pension alimentaire : calcul par nombre d'enfants
La séparation d'un couple avec enfants soulève immédiatement la question du tableau pension alimentaire et de son calcul. Cette…
Comment maximiser vos indemnités avec l'Assurance moto
Lorsqu'un accident de moto survient, la question de l'indemnisation devient rapidement centrale pour les victimes. Savoir comment maximiser…
L'Investir en SCPI à l'aune des dernières jurisprudences
L'investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) connaît un engouement croissant, avec environ 5,6 milliards d'euros…
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La pension compensatoire : calcul constitue l'une des préoccupations majeures lors d'une procédure de divorce. Cette prestation financière…
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L' adultère constitue une violation du devoir de fidélité entre époux et peut justifier une procédure de divorce pour cause déterminée…
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L'année 2025 marque un tournant majeur dans l'évolution du droit de la famille en France. Les tribunaux ont rendu des décisions qui…
Droit de la Famille : Nouvelles Tendances en Médiation
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