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Les enjeux de la transparence financière avec un cabinet expertise comptable

janvier 28, 2026 Hervé Dubois 0
Dans un environnement économique de plus en plus complexe et réglementé, les enjeux de la transparence financière avec un cabinet expertise comptable représentent un défi majeur pour les entreprises françaises. La transparence financière, définie comme […]
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Les affaires marquantes défendues par Julia Minkowski

janvier 28, 2026 Hervé Dubois 0
Julia Minkowski s’est imposée comme une figure marquante du barreau français grâce à sa défense de dossiers complexes qui ont façonné la jurisprudence contemporaine. Son parcours professionnel révèle une expertise particulière dans le traitement d’affaires […]
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Affacturage et conformité : le guide juridique essentiel

janvier 20, 2026 Hervé Dubois 0
L’affacturage et conformité : le guide juridique essentiel constitue un enjeu majeur pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur trésorerie tout en respectant le cadre réglementaire français. Cette technique de gestion des créances commerciales, où […]
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Décret tertiaire : La nouvelle donne juridique des locaux professionnels

janvier 19, 2026 Hervé Dubois 0
Le décret tertiaire : la nouvelle donne juridique des locaux professionnels bouleverse le paysage immobilier français depuis sa publication en 2019. Cette réglementation, issue de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du […]
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ANTS permis : délais et solutions aux problèmes fréquents

janvier 17, 2026 Hervé Dubois 0
La dématérialisation des démarches administratives a profondément transformé l’obtention et la gestion du permis de conduire. Depuis 2017, l’ANTS permis constitue le passage obligé pour toutes les démarches liées à ce document officiel. Que ce […]
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Les règles de computation des délais en assurance auto

janvier 4, 2026 Hervé Dubois 0
La computation des délais en assurance automobile constitue un mécanisme juridique précis qui détermine le point de départ et la durée des délais légaux ou contractuels. Cette méthode de calcul revêt une importance particulière car […]
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Report deficit foncier : délais et modalités 2026

janvier 4, 2026 Hervé Dubois 0
Le déficit foncier constitue un mécanisme fiscal permettant aux propriétaires bailleurs de compenser les charges déductibles excédentaires par rapport aux revenus fonciers perçus. Cette situation, où les dépenses liées à la propriété immobilière dépassent les […]
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Sortir du régime micro foncier : démarches et opportunités

décembre 31, 2025 Hervé Dubois 0
Le régime micro-foncier constitue un dispositif fiscal simplifié destiné aux propriétaires bailleurs dont les revenus fonciers bruts annuels n’excèdent pas 15 000 euros. Ce régime, prévu à l’article 231 du Code Général des Impôts, permet […]
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Ecarpa : définition et rôle dans le contentieux administratif

décembre 27, 2025 Hervé Dubois 0
Le contentieux administratif français présente une complexité procédurale qui nécessite une compréhension précise des mécanismes juridiques en vigueur. Parmi les termes évoqués dans ce domaine, l’acronyme ECARPA soulève des interrogations quant à sa définition exacte […]
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Convention d’honoraires d’avocat non signée : quelles conséquences juridiques ?

février 16, 2025 Hervé Dubois 0
La récente décision de la Cour de cassation invalidant une convention d’honoraires d’avocat non signée soulève de nombreuses questions sur la validité et l’exécution de ces accords. Cette jurisprudence met en lumière l’importance cruciale de […]
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La responsabilité des avocats en matière de conseil juridique: Un enjeu majeur pour la profession

juin 29, 2024 Hervé Dubois 0
Le rôle de l’avocat est essentiel dans notre société, tant pour la défense des droits des citoyens que pour le bon fonctionnement de notre système judiciaire. Parmi les missions dévolues à ces professionnels du droit, […]
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L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Hervé Dubois 0
La justice pénale est un domaine complexe où la défense des droits et intérêts des justiciables constitue un enjeu majeur. Parmi les missions de l’avocat, figure celle de négocier des peines alternatives pour ses clients. […]
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L’avocat en droit de l’environnement : un acteur clé pour la préservation de notre planète

mai 8, 2024 Hervé Dubois 0
Le droit de l’environnement est une branche du droit en constante évolution, qui vise à protéger et préserver notre environnement naturel. Face aux enjeux environnementaux grandissants, le rôle de l’avocat spécialisé en droit de l’environnement […]
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Les étapes incontournables pour choisir l’avocat idéal en droit de la famille

avril 2, 2024 Hervé Dubois 0
Le choix d’un avocat en droit de la famille est une décision cruciale qui peut avoir un impact significatif sur l’issue de votre affaire. Cet article vous guide à travers les étapes clés pour sélectionner […]
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Médiation et arbitrage: résoudre les conflits autrement

mars 24, 2024 Hervé Dubois 0
En tant qu’avocat, il est essentiel d’être à jour sur les différentes méthodes de résolution des conflits. Dans cet article, nous aborderons deux approches incontournables : la médiation et l’arbitrage. Ces alternatives aux procédures judiciaires […]
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Protection des données : les devoirs des avocats

février 20, 2024 Hervé Dubois 0
La protection des données est devenue une préoccupation majeure pour les particuliers et les entreprises. Face à cette réalité, les avocats ont un rôle crucial à jouer pour garantir la sécurité des informations confidentielles dont […]
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L’éthique professionnelle des avocats: un pilier essentiel de la justice

décembre 17, 2023 Hervé Dubois 0
Dans un monde où le respect des droits et des libertés est crucial, l’éthique professionnelle des avocats joue un rôle central. En tant que garants du droit et défenseurs de la justice, les avocats sont […]
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Outils numériques en droit : une révolution pour les professionnels du secteur

novembre 11, 2023 Hervé Dubois 0
Le monde du droit est en pleine mutation, avec l’intégration croissante des outils numériques dans les pratiques professionnelles. Ces derniers offrent de nouvelles possibilités pour les avocats, qui peuvent ainsi gagner en efficacité et améliorer […]
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Comment choisir le bon avocat en fonction de votre affaire ?

octobre 30, 2023 Hervé Dubois 0
Le choix d’un avocat est une étape cruciale dans la résolution d’une affaire juridique. Que vous soyez confronté à un litige civil, pénal ou administratif, il est essentiel de trouver un professionnel compétent et expérimenté […]
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La formation continue des avocats : un enjeu majeur pour la profession

octobre 26, 2023 Hervé Dubois 0
La formation continue des avocats est un enjeu essentiel pour garantir une qualité de service irréprochable aux clients et s’adapter aux évolutions constantes du droit. Dans cet article, nous ferons le point sur l’importance de […]
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La déontologie en avocature : une pierre angulaire de la profession

octobre 5, 2023 Hervé Dubois 0
La déontologie en avocature est un ensemble de règles et de principes qui régissent le comportement des avocats dans l’exercice de leur profession. Ces règles sont destinées à garantir le respect des valeurs fondamentales de […]

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