Entreprise

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’actualité qui soulève de nombreuses questions. Quels sont les risques encourus par les entreprises et leurs dirigeants en cas de manquement aux obligations […]

Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. En effet, cette décision a des conséquences importantes sur le fonctionnement, la fiscalité et la responsabilité des associés. Dans cet […]

Le contentieux commercial est un sujet crucial pour les entreprises, car il peut avoir un impact significatif sur leur réputation et leur pérennité. Afin de prévenir les litiges et d’assurer la bonne marche des affaires, […]

La compliance, ou conformité, est un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Elle consiste à mettre en place des dispositifs internes afin d’anticiper et de prévenir les risques légaux auxquels elles […]

La loi PACTE, adoptée en mai 2019, vise à faciliter la vie des entrepreneurs et à favoriser la croissance des entreprises françaises. Cette loi apporte de nombreuses modifications aux réglementations existantes, en particulier en matière […]

Le paysage juridique et social est en constante évolution. Les réformes du droit du travail sont fréquentes, et elles ont un impact considérable sur les entreprises. Il est essentiel pour les employeurs de comprendre ces […]

Face aux enjeux environnementaux croissants, les entreprises sont de plus en plus soumises à des obligations légales pour protéger l’environnement. Cet article vous présente les principales responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale et vous […]

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles obligations relatives à la collecte, au traitement et à la conservation […]