Le patrimoine génétique mondial représente une richesse inestimable pour l’humanité. Face à la biopiraterie et à l’exploitation croissante des ressources génétiques, le droit de la propriété intellectuelle a dû évoluer pour créer un cadre juridique adapté. Entre protection des innovations biotechnologiques et reconnaissance des savoirs traditionnels, les systèmes juridiques tentent de concilier des intérêts divergents. Cette tension fondamentale soulève des questions complexes sur l’appropriation du vivant, le partage équitable des avantages et la préservation de la biodiversité. L’analyse des mécanismes actuels de protection révèle leurs forces et leurs limites dans un contexte de mondialisation des échanges et d’accélération des avancées technologiques.
L’émergence d’un cadre juridique international pour les ressources génétiques
La prise de conscience de la valeur des ressources génétiques s’est accentuée avec l’essor des biotechnologies dans les années 1980. Cette période marque le début d’une réflexion approfondie sur la nécessité d’un cadre juridique international. La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) de 1992 constitue la première pierre de cet édifice normatif. Elle reconnaît explicitement la souveraineté des États sur leurs ressources génétiques, rompant avec la vision antérieure qui les considérait comme un patrimoine commun de l’humanité librement accessible.
Le Protocole de Nagoya, adopté en 2010 et entré en vigueur en 2014, vient renforcer ce dispositif en instaurant un mécanisme contraignant d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages (APA). Ce texte impose aux utilisateurs de ressources génétiques d’obtenir un consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) des fournisseurs et d’établir des conditions convenues d’un commun accord (CCCA) pour le partage des bénéfices.
Dans le domaine agricole, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) de 2001 instaure un système multilatéral facilitant l’accès aux ressources génétiques végétales tout en prévoyant un partage des avantages. Ce traité reconnaît la contribution des agriculteurs à la conservation et au développement des ressources phytogénétiques, créant ainsi les « droits des agriculteurs ».
Sur le plan commercial, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de 1994 représente une étape majeure. L’article 27.3(b) de cet accord autorise l’exclusion de la brevetabilité des végétaux et des animaux, mais exige la protection des variétés végétales par des brevets ou un système sui generis efficace. Cette disposition a fait l’objet de nombreux débats et révisions.
Au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) travaille depuis 2000 à l’élaboration d’instruments juridiques internationaux. Malgré deux décennies de négociations, l’absence de consensus reflète la persistance de visions antagonistes entre pays développés et pays en développement.
La question de la divulgation d’origine
L’une des propositions les plus débattues concerne l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques dans les demandes de brevet. De nombreux pays du Sud, riches en biodiversité, défendent cette exigence pour lutter contre la biopiraterie. À l’inverse, certains pays industrialisés, comme les États-Unis, s’y opposent fermement, arguant qu’une telle obligation créerait une insécurité juridique préjudiciable à l’innovation.
- Plusieurs pays ont intégré cette exigence dans leur législation nationale (Inde, Brésil, Pérou)
- L’Union européenne a adopté une position intermédiaire en encourageant la divulgation sans la rendre obligatoire
- Des sanctions variables sont prévues en cas de non-respect, allant du rejet de la demande de brevet à des sanctions pénales
Cette mosaïque normative témoigne des difficultés à harmoniser les approches dans un domaine où s’entrechoquent des intérêts économiques, culturels et environnementaux considérables.
Le brevet face au défi des biotechnologies et des ressources génétiques
Le brevet constitue l’instrument traditionnel de protection des innovations technologiques. Son application aux biotechnologies et aux ressources génétiques soulève néanmoins des questions fondamentales. La première concerne la brevetabilité du vivant et ses limites. L’affaire Diamond v. Chakrabarty de 1980 aux États-Unis a marqué un tournant en reconnaissant la brevetabilité d’un micro-organisme génétiquement modifié, ouvrant ainsi la voie à une extension progressive du domaine brevetable.
En Europe, la Directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques a tenté de clarifier les frontières de la brevetabilité. Elle autorise le brevet sur un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence d’un gène, tout en excluant les procédés essentiellement biologiques pour l’obtention de végétaux ou d’animaux. Cette distinction subtile entre découverte et invention reste sujette à interprétation.
Les critères classiques de brevetabilité – nouveauté, activité inventive et application industrielle – s’appliquent aux inventions biotechnologiques mais avec des adaptations. Par exemple, la description d’une séquence génétique ne suffit pas; il faut préciser sa fonction et son application concrète. L’arrêt Myriad Genetics rendu par la Cour Suprême américaine en 2013 illustre cette évolution en refusant la brevetabilité de l’ADN naturel tout en l’acceptant pour l’ADN complémentaire synthétisé.
L’étendue de la protection conférée par les brevets biotechnologiques fait l’objet de vifs débats. Une protection trop large risque de créer des monopoles excessifs entravant la recherche et l’innovation, tandis qu’une protection trop étroite peut s’avérer insuffisante pour rentabiliser les investissements considérables réalisés. Les licences obligatoires constituent un mécanisme correctif permettant de limiter les abus, notamment dans le domaine de la santé publique.
Les brevets sur les séquences génétiques : un équilibre délicat
La question des brevets sur les séquences génétiques cristallise les tensions. Les offices de brevets ont progressivement affiné leur doctrine pour éviter les dérives. Ainsi, la simple découverte d’un gène sans identification de son utilité ne justifie plus l’octroi d’un brevet. L’exigence d’une application industrielle concrète s’est renforcée, comme l’illustre la jurisprudence de la Chambre de recours de l’Office européen des brevets.
La question des brevets de sélection se pose avec acuité pour les ressources génétiques. Ces brevets portent sur des éléments déjà connus mais sélectionnés pour leurs propriétés particulières. Leur légitimité est contestée lorsqu’ils concernent des ressources génétiques issues de pays du Sud, sélectionnées sur la base de savoirs traditionnels, puis brevetées sans partage des avantages.
- Le cas du hoodia gordonii, plante utilisée traditionnellement par le peuple San d’Afrique australe, puis brevetée pour ses propriétés coupe-faim
- L’affaire du neem (Azadirachta indica), dont les propriétés insecticides connues en Inde depuis des siècles ont fait l’objet de brevets contestés
- Le brevet sur le riz basmati, finalement restreint après contestation du gouvernement indien
Ces cas emblématiques ont mis en lumière les insuffisances du système des brevets face aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Ils ont contribué à l’émergence de nouvelles approches juridiques visant à concilier innovation et reconnaissance des droits des communautés locales.
Les systèmes sui generis de protection des ressources génétiques
Face aux limites du système des brevets, des mécanismes alternatifs de protection ont émergé. Ces systèmes sui generis (de leur propre genre) visent à créer des régimes juridiques adaptés aux spécificités des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.
Le certificat d’obtention végétale (COV), instauré par la Convention UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Végétales), constitue l’exemple le plus abouti de ces systèmes alternatifs. Il protège les nouvelles variétés végétales tout en préservant deux exceptions majeures: le privilège de l’agriculteur (possibilité de réutiliser les semences de sa récolte) et l’exception du sélectionneur (liberté d’utiliser une variété protégée pour en créer une nouvelle). La révision de 1991 a renforcé les droits des obtenteurs tout en maintenant ces exceptions sous certaines conditions.
Dans les pays du Sud, des législations novatrices ont vu le jour pour protéger les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. La loi indienne de protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs de 2001 reconnaît explicitement la contribution des communautés rurales à la conservation des ressources phytogénétiques. Elle prévoit un registre des variétés des agriculteurs et un mécanisme de partage des avantages.
Le Pérou a adopté en 2002 un régime de protection des savoirs collectifs des peuples autochtones relatifs aux ressources biologiques. Ce dispositif instaure des registres (publics et confidentiels) des savoirs traditionnels et prévoit un système de licences pour leur utilisation commerciale avec partage des bénéfices via un fonds dédié.
La Thaïlande a développé un système hybride qui protège les variétés locales domestiques, les variétés sauvages et les variétés végétales générales. Les droits sur ces variétés sont attribués aux communautés locales ou à l’État selon les cas, avec des mécanismes de partage des avantages.
Les registres et bases de données comme outils de protection défensive
La création de registres et de bases de données sur les savoirs traditionnels et les ressources génétiques constitue une stratégie de protection défensive. Ces outils visent principalement à empêcher l’appropriation indue par des tiers en documentant l’état de la technique.
L’Inde a développé la Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels (TKDL – Traditional Knowledge Digital Library), qui documente les savoirs médicinaux traditionnels indiens. Cette base de données est mise à disposition des offices de brevets pour l’examen des demandes, permettant d’identifier les cas de biopiraterie potentielle.
- Le registre national péruvien des savoirs collectifs des peuples indigènes
- Les protocoles communautaires bioculturels développés dans plusieurs pays d’Afrique et d’Asie
- Le système sui generis de protection des expressions culturelles traditionnelles du Panama
Ces initiatives témoignent d’une volonté de dépasser le cadre classique de la propriété intellectuelle pour créer des mécanismes adaptés aux spécificités culturelles et sociales des communautés détentrices de savoirs traditionnels. Elles soulignent la nécessité d’une approche plurielle, combinant protection positive (octroi de droits) et défensive (prévention de l’appropriation indue).
Le défi du partage équitable des avantages issus des ressources génétiques
Le principe du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques constitue l’un des trois objectifs fondamentaux de la Convention sur la Diversité Biologique. Sa mise en œuvre concrète soulève néanmoins des défis considérables, tant juridiques que pratiques.
Le Protocole de Nagoya a précisé les modalités de ce partage en distinguant les avantages monétaires et non monétaires. Parmi les premiers figurent les redevances, les paiements d’étape, les droits d’accès ou les financements de recherche. Les seconds comprennent le transfert de technologies, la formation, la participation à la recherche ou la reconnaissance dans les publications.
L’établissement de contrats de bioprospection constitue l’outil privilégié pour organiser ce partage. Ces accords définissent les conditions d’accès aux ressources génétiques et de partage des bénéfices éventuels. L’accord conclu entre Merck et l’Institut national de biodiversité du Costa Rica (INBio) en 1991 représente l’un des premiers exemples de ce type d’arrangement. Il prévoyait un paiement initial d’un million de dollars et des redevances sur les produits commercialisés en échange d’un accès aux ressources génétiques du pays.
La mise en œuvre effective du partage des avantages se heurte à plusieurs obstacles. La traçabilité des ressources génétiques tout au long de la chaîne de valeur reste difficile à assurer. La détermination de la valeur économique potentielle d’une ressource génétique au moment de son acquisition s’avère souvent impossible. Le délai entre l’accès à la ressource et la commercialisation d’un produit peut s’étendre sur plusieurs décennies, compliquant l’application des accords initiaux.
Les fonds de partage des avantages : une solution collective
Face à ces difficultés, des mécanismes collectifs de partage des avantages ont été développés. Le Fonds de partage des avantages du Traité international sur les ressources phytogénétiques (TIRPAA) illustre cette approche. Alimenté par des contributions volontaires et obligatoires, il finance des projets de conservation et d’utilisation durable des ressources phytogénétiques, particulièrement dans les pays en développement.
Certains pays ont créé des fonds nationaux dédiés. Le Fonds pour le développement des peuples autochtones du Pérou reçoit un pourcentage des bénéfices issus de la commercialisation des produits développés à partir des savoirs traditionnels. Ces fonds soutiennent des projets de développement communautaire et de préservation culturelle.
- Le Fonds de partage des avantages du TIRPAA a distribué plus de 20 millions de dollars à des projets dans 45 pays en développement
- L’Initiative de renforcement des capacités pour l’APA soutient la mise en œuvre effective des mécanismes de partage
- Les labels d’origine et certifications éthiques valorisent les produits issus d’un partage équitable
L’évaluation de l’efficacité de ces mécanismes reste complexe. Si certains succès ponctuels existent, l’impact global sur la conservation de la biodiversité et le développement des communautés locales demeure limité. La faiblesse des montants générés, comparée aux profits des industries utilisatrices, soulève la question de l’équité réelle du partage.
Vers une harmonisation des régimes de protection : défis et perspectives
La fragmentation actuelle des régimes de protection des ressources génétiques engendre insécurité juridique et inefficacité. L’harmonisation de ces régimes constitue un objectif nécessaire mais difficile à atteindre dans un contexte de divergences profondes entre les acteurs.
Les négociations au sein du Comité intergouvernemental de l’OMPI illustrent ces difficultés. Après plus de vingt ans de discussions, l’élaboration d’instruments juridiques internationaux sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles progresse lentement. Les désaccords persistent notamment sur la nature contraignante ou non de ces instruments et sur l’obligation de divulgation d’origine dans les demandes de brevet.
L’articulation entre les différents accords internationaux pose des défis majeurs. Les tensions entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la Diversité Biologique cristallisent ces difficultés. Alors que le premier privilégie la protection des droits de propriété intellectuelle, la seconde met l’accent sur la souveraineté des États et le partage des avantages. Des propositions visant à modifier l’Accord sur les ADPIC pour le rendre compatible avec la CDB ont été formulées, sans succès jusqu’à présent.
Le développement des technologies numériques transforme profondément le paysage des ressources génétiques. L’essor de la biologie synthétique et des informations de séquençage numérique (DSI – Digital Sequence Information) remet en question les fondements territoriaux de la protection. Ces informations, stockées dans des bases de données internationales et librement accessibles, peuvent être utilisées pour recréer artificiellement des molécules sans accéder physiquement aux ressources génétiques d’origine, contournant ainsi les mécanismes d’APA.
L’impact des nouvelles technologies sur la protection des ressources génétiques
Les technologies d’édition génomique, comme CRISPR-Cas9, facilitent la modification précise du génome à moindre coût. Leur démocratisation soulève des questions inédites en matière de propriété intellectuelle. La frontière entre invention brevetable et découverte non brevetable devient de plus en plus ténue.
Les chaînes de blocs (blockchain) offrent des perspectives intéressantes pour la traçabilité des ressources génétiques et la transparence des transactions. Des projets pilotes explorent leur utilisation pour enregistrer les consentements préalables, documenter l’origine des ressources et automatiser certains aspects du partage des avantages.
- Le projet Earth Bank of Codes vise à cartographier et enregistrer les actifs biologiques de la planète sur une plateforme blockchain
- L’initiative Open Source Seed développe des licences ouvertes pour les semences, inspirées des logiciels libres
- Des communs biotechnologiques émergent comme alternative aux régimes propriétaires
Ces innovations juridiques et technologiques dessinent de nouvelles voies pour concilier innovation, conservation et partage équitable. Elles témoignent d’une prise de conscience croissante de la nécessité de dépasser l’opposition stérile entre appropriation exclusive et libre accès pour développer des modèles hybrides et adaptés à la diversité des situations.
Repenser les paradigmes de la propriété intellectuelle face au vivant
La protection des ressources génétiques nous invite à questionner profondément les fondements du droit de la propriété intellectuelle. Conçu initialement pour des créations techniques et artistiques, ce droit peine à appréhender la complexité du vivant et la dimension collective de nombreux savoirs traditionnels.
Les limites éthiques de l’appropriation du vivant font l’objet de débats philosophiques et juridiques intenses. La brevetabilité des séquences génétiques humaines, des lignées cellulaires ou des organismes vivants modifiés soulève des questions fondamentales sur la marchandisation du vivant. L’affaire Moore v. Regents of University of California illustre ces dilemmes: la Cour Suprême de Californie a refusé de reconnaître à John Moore un droit de propriété sur une lignée cellulaire développée à partir de ses cellules, tout en admettant l’existence d’un brevet au profit des chercheurs.
La reconnaissance des droits collectifs constitue un autre défi majeur. Les systèmes de propriété intellectuelle conventionnels privilégient les droits individuels, alors que de nombreuses ressources génétiques et savoirs traditionnels relèvent d’une gestion communautaire. Des adaptations sont nécessaires pour reconnaître ces titularités collectives, comme l’illustrent les initiatives de certains pays d’Amérique latine et d’Asie.
L’émergence de modèles alternatifs témoigne d’une volonté de dépasser le cadre classique de la propriété intellectuelle. Les licences ouvertes, inspirées du mouvement du logiciel libre, gagnent du terrain dans le domaine des biotechnologies. Des projets comme BioBricks Foundation ou OpenPlant développent des bibliothèques de composants biologiques standardisés librement accessibles. Ces initiatives s’inscrivent dans une vision collaborative de l’innovation, en rupture avec l’approche propriétaire dominante.
Vers une approche interculturelle de la propriété intellectuelle
La prise en compte des cosmovisions autochtones dans l’élaboration des régimes de protection constitue un enjeu majeur. Pour de nombreuses communautés, les ressources génétiques et les savoirs associés ne sont pas de simples biens économiques, mais s’inscrivent dans une relation spirituelle et identitaire avec leur territoire. Cette dimension holistique échappe largement aux catégories juridiques occidentales.
Le concept de droits bioculturels, développé par des juristes et anthropologues, tente de capturer cette approche intégrée. Il reconnaît le lien indissociable entre les communautés, leurs savoirs, leurs pratiques culturelles et leur environnement naturel. Des instruments comme les protocoles communautaires bioculturels, reconnus par le Protocole de Nagoya, offrent aux communautés la possibilité de définir leurs propres règles d’accès et d’utilisation des ressources selon leurs valeurs et traditions.
- La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones affirme leur droit de maintenir et contrôler leur patrimoine culturel et leurs savoirs traditionnels
- Le concept de consentement préalable, libre et éclairé adapté aux spécificités culturelles des communautés
- Les systèmes participatifs de garantie comme alternative aux certifications conventionnelles
Cette approche interculturelle invite à repenser fondamentalement les notions de propriété, d’innovation et de valeur. Elle suggère que la protection des ressources génétiques ne peut se limiter à des mécanismes juridiques, mais doit s’inscrire dans une réflexion plus large sur nos modes de relation au vivant et à la diversité culturelle.
Au-delà des aspects techniques, la question de la protection des ressources génétiques nous confronte à des choix de société fondamentaux. Entre marchandisation et patrimonialisation, entre droits exclusifs et biens communs, entre uniformisation et diversité, les arbitrages réalisés aujourd’hui façonneront notre rapport au vivant pour les générations futures.