La pollution plastique des océans constitue l’un des défis environnementaux majeurs du XXIe siècle. Chaque année, plus de 8 millions de tonnes de déchets plastiques sont déversées dans les mers et océans du globe, formant parfois d’immenses zones d’accumulation comme le « septième continent » dans le Pacifique Nord. Face à cette catastrophe écologique silencieuse, le droit s’est progressivement saisi de la question, développant un arsenal juridique complexe à l’échelle nationale, régionale et internationale. L’évolution des normes juridiques témoigne d’une prise de conscience grandissante, mais révèle des lacunes persistantes dans l’encadrement de cette pollution transfrontalière aux conséquences dramatiques pour les écosystèmes marins et, par extension, pour l’humanité.
Le cadre juridique international de lutte contre la pollution plastique marine
Le droit international de l’environnement s’est construit par strates successives pour tenter d’apporter une réponse cohérente à la problématique des déchets plastiques en mer. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 constitue le socle fondamental en matière de protection du milieu marin. Son article 192 établit l’obligation générale pour les États de protéger et préserver le milieu marin, tandis que l’article 194 les contraint à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution marine, quelle qu’en soit la source.
La Convention de Londres de 1972 et son protocole de 1996 interdisent spécifiquement l’immersion de déchets en mer, incluant les plastiques. Dans la même veine, la Convention MARPOL 73/78 (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires) et particulièrement son annexe V, interdit le rejet de tous les types de plastiques en mer par les navires. Ces textes ont été renforcés en 2018 par l’adoption d’une stratégie de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) visant à réduire les déchets plastiques provenant des navires.
Plus récemment, la communauté internationale a pris conscience de la nécessité d’adopter une approche plus globale. En mars 2022, l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (ANUE) a adopté une résolution historique visant à élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin, d’ici fin 2024. Cette initiative marque un tournant dans l’approche juridique internationale, reconnaissant le caractère transfrontalier et multidimensionnel de cette pollution.
Les limites du droit international face aux pollutions plastiques marines
Malgré ces avancées, le cadre juridique international souffre de faiblesses structurelles qui limitent son efficacité. L’absence de mécanisme contraignant spécifique à la pollution plastique marine constitue un obstacle majeur. Les conventions existantes sont souvent sectorielles et fragmentées, créant des vides juridiques exploités par les pollueurs.
- Absence de définition juridique harmonisée de la pollution plastique
- Faiblesse des mécanismes de contrôle et de sanction
- Manque de coordination entre les différents instruments juridiques
- Disparités dans la mise en œuvre selon les capacités des États
Le principe du pollueur-payeur, bien qu’inscrit dans plusieurs textes internationaux, peine à être appliqué efficacement dans le contexte maritime, notamment en raison de la difficulté à identifier les responsables de cette pollution diffuse. De même, le principe de précaution, qui devrait guider l’action des États face aux incertitudes scientifiques liées aux impacts des microplastiques, reste insuffisamment mobilisé.
Le droit européen comme moteur d’innovation juridique
L’Union européenne s’est positionnée comme un acteur de premier plan dans la lutte contre la pollution plastique marine, développant un corpus juridique ambitieux qui va souvent au-delà des exigences internationales. La Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE) constitue la pierre angulaire de cette politique, fixant comme objectif l’atteinte du bon état écologique des eaux marines européennes d’ici 2020. Elle identifie explicitement les déchets marins, dont les plastiques, comme l’un des descripteurs permettant d’évaluer cet état écologique.
En complément, la Directive sur les plastiques à usage unique (2019/904), entrée en vigueur en juillet 2021, marque une rupture dans l’approche réglementaire européenne. Elle interdit plusieurs produits plastiques à usage unique fréquemment retrouvés sur les plages européennes (cotons-tiges, couverts, assiettes, pailles, touillettes et tiges pour ballons) et instaure des objectifs contraignants de réduction pour d’autres produits. Cette directive introduit le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) pour certains produits plastiques, obligeant les fabricants à contribuer financièrement au nettoyage des déchets.
La stratégie européenne sur les plastiques dans une économie circulaire (2018) complète ce dispositif en fixant des objectifs ambitieux : rendre tous les emballages plastiques réutilisables ou recyclables d’ici 2030, réduire la consommation de plastiques à usage unique et restreindre l’utilisation intentionnelle de microplastiques. Le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) renforce cette ambition en plaçant la lutte contre la pollution plastique au cœur de la transition vers une économie circulaire.
Les mécanismes juridiques innovants développés par l’UE
L’Union européenne a développé plusieurs instruments juridiques novateurs pour lutter contre la pollution plastique marine. Le système de responsabilité élargie du producteur (REP) appliqué aux produits plastiques constitue une avancée majeure, en ce qu’il internalise les coûts environnementaux liés à la fin de vie des produits. Ce mécanisme a été renforcé par l’introduction d’une contribution financière modulée en fonction de l’impact environnemental des produits.
La taxe sur les plastiques non recyclés, instaurée depuis janvier 2021, représente 0,80 € par kilogramme de déchets d’emballages plastiques non recyclés. Elle incite financièrement les États membres à améliorer leurs systèmes de collecte et de recyclage. Le règlement sur les microplastiques adopté en 2023 restreint l’utilisation de microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits, limitant ainsi une source majeure de pollution marine difficile à traiter une fois dans l’environnement.
Ces innovations juridiques européennes servent souvent de modèles pour d’autres régions du monde, illustrant le rôle de laboratoire juridique que joue l’UE dans la lutte contre la pollution plastique marine.
La réponse juridique française: entre ambition et mise en œuvre
La France a progressivement renforcé son arsenal juridique national pour lutter contre la pollution plastique marine. La loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 a marqué une première étape significative en interdisant les sacs plastiques à usage unique, puis les microbilles dans les cosmétiques rinçables à partir de 2018. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 a considérablement amplifié cette dynamique en fixant comme objectif la fin de la mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique d’ici 2040.
Cette loi AGEC introduit un calendrier progressif d’interdictions: vaisselle jetable en plastique dans la restauration rapide (2023), jouets en plastique offerts dans les menus enfants (2022), emballages plastiques pour les fruits et légumes non transformés (2022, avec dérogations jusqu’en 2026 pour certains produits fragiles). Elle renforce le principe de responsabilité élargie du producteur en créant de nouvelles filières REP, notamment pour les engins de pêche contenant du plastique.
Le Code de l’environnement français intègre désormais des dispositions spécifiques relatives aux déchets marins, notamment à travers l’article L. 541-10-5 qui prévoit que les coûts de ramassage des déchets abandonnés sont supportés par les metteurs sur le marché. Le Plan Biodiversité de 2018 fixe l’objectif de zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025 et prévoit des mesures concrètes comme la certification des ports de plaisance engagés dans la réduction des déchets marins.
La mobilisation des collectivités territoriales littorales
Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans la lutte contre la pollution plastique marine. Les communes littorales disposent de compétences élargies en matière de police de la baignade et des activités nautiques, leur permettant d’adopter des arrêtés municipaux interdisant certains produits plastiques sur les plages. Plusieurs communes ont ainsi devancé la législation nationale en interdisant les pailles, gobelets ou mégots de cigarettes sur leurs plages.
Les régions, compétentes en matière de planification des déchets depuis la loi NOTRe de 2015, intègrent désormais systématiquement la problématique des déchets plastiques marins dans leurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Les régions littorales comme l’Occitanie, la Bretagne ou la Provence-Alpes-Côte d’Azur ont développé des stratégies spécifiques pour lutter contre les déchets plastiques en mer.
- Mise en place de dispositifs de collecte des déchets dans les ports de plaisance
- Installations de filets anti-macro-déchets sur les exutoires pluviaux
- Programmes de sensibilisation des usagers de la mer
- Financement de campagnes de nettoyage des plages et fonds marins
La jurisprudence administrative a conforté ces initiatives locales, reconnaissant la légalité des arrêtés municipaux interdisant certains produits plastiques lorsqu’ils sont justifiés par des motifs environnementaux liés à la protection du milieu marin.
La responsabilité des acteurs économiques face à la pollution plastique marine
L’évolution du droit de la pollution plastique marine a considérablement renforcé les obligations des acteurs économiques, tant producteurs qu’utilisateurs de plastiques. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) s’est progressivement imposé comme un mécanisme central, contraignant les entreprises à prendre en charge financièrement et parfois opérationnellement la gestion de la fin de vie de leurs produits. En France, cette responsabilité est organisée à travers des éco-organismes comme Citeo pour les emballages ménagers ou ADIVALOR pour les plastiques agricoles.
Au-delà de cette responsabilité réglementaire, une responsabilité juridique plus large émerge progressivement. Le devoir de vigilance, introduit par la loi française de 2017, oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les atteintes graves à l’environnement résultant de leurs activités, y compris celles liées à la pollution plastique. Cette obligation s’étend à leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, créant une responsabilité en chaîne particulièrement pertinente pour les industries plasturgiques.
Sur le plan contentieux, on assiste à l’émergence d’actions en justice visant à engager la responsabilité des entreprises pour pollution plastique. L’ONG ClientEarth a ainsi déposé une plainte contre la société BP pour publicité trompeuse concernant ses engagements environnementaux, tandis que Surfrider Foundation Europe a intenté une action contre plusieurs fabricants de granulés plastiques suite à la pollution des plages atlantiques françaises. Ces contentieux, encore limités, pourraient se multiplier à mesure que la jurisprudence évolue et que les dommages écologiques liés aux plastiques sont mieux documentés.
Vers une responsabilité civile pour dommage écologique lié aux plastiques
Le droit français reconnaît depuis la loi biodiversité de 2016 le préjudice écologique pur, défini comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». Cette avancée majeure ouvre la voie à des actions en réparation pour les dommages causés par la pollution plastique aux écosystèmes marins, indépendamment de tout préjudice humain direct.
La jurisprudence commence à se développer en matière de responsabilité pour pollution plastique. Dans une décision remarquée de 2019, le Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a condamné une entreprise pour déversement de granulés plastiques dans l’environnement, reconnaissant explicitement le préjudice écologique causé au milieu marin. Cette jurisprudence, encore embryonnaire, pourrait s’étoffer considérablement dans les années à venir, à mesure que les connaissances scientifiques sur les impacts des plastiques en mer se précisent.
Les class actions environnementales, introduites en droit français par la loi Justice du XXIe siècle de 2016, représentent un levier d’action potentiellement puissant. Elles permettent à des associations agréées d’agir en justice au nom de victimes ayant subi des préjudices similaires liés à un dommage environnemental, comme pourrait l’être une pollution plastique massive affectant un littoral.
Perspectives d’évolution du droit face aux défis émergents
Le droit de la lutte contre les pollutions plastiques marines se trouve à un tournant décisif. La négociation en cours d’un traité international contraignant sur les plastiques, mandatée par l’ONU en 2022, pourrait combler les lacunes du cadre juridique actuel en établissant des obligations claires pour les États et les acteurs économiques tout au long du cycle de vie des plastiques. Les discussions portent sur l’établissement d’objectifs contraignants de réduction de la production, l’harmonisation des normes de conception des produits plastiques, et la mise en place de mécanismes financiers pour soutenir les pays en développement.
L’émergence du droit des microplastiques constitue un autre front juridique majeur. Ces particules inférieures à 5 mm, qu’elles soient issues de la dégradation de plastiques plus grands (microplastiques secondaires) ou directement produites à cette taille (microplastiques primaires), posent des défis juridiques spécifiques. Leur caractère invisible, leur capacité à franchir les frontières et leur persistance dans l’environnement marin appellent à l’élaboration de normes juridiques adaptées, fondées sur le principe de précaution.
La question des nanoplastiques (particules inférieures à 1 μm) commence à émerger dans le débat juridique, bien que les connaissances scientifiques sur leurs impacts restent limitées. Le règlement européen REACH pourrait constituer un cadre approprié pour réguler ces substances, en les soumettant à des procédures d’autorisation strictes fondées sur l’évaluation des risques.
L’apport des nouvelles technologies au droit de la pollution plastique
Les avancées technologiques ouvrent de nouvelles perspectives pour le droit de la lutte contre les pollutions plastiques marines. Les technologies de traçabilité comme les marqueurs chimiques ou les codes-barres moléculaires permettent d’identifier l’origine des déchets plastiques retrouvés dans l’environnement marin, facilitant l’application du principe pollueur-payeur. La blockchain pourrait révolutionner la traçabilité des flux de déchets plastiques à l’échelle mondiale, garantissant la transparence des filières de recyclage et limitant les exportations illégales.
La télédétection spatiale et les drones marins autonomes modifient les capacités de surveillance et de contrôle des pollutions plastiques en mer. Ces technologies permettent de détecter les accumulations de déchets plastiques, de suivre leur déplacement et d’identifier les sources de pollution, renforçant l’effectivité des normes juridiques existantes. La Cour de justice de l’Union européenne a d’ailleurs reconnu la recevabilité des preuves issues de ces technologies dans les contentieux environnementaux.
L’intelligence artificielle commence à être mobilisée pour anticiper les trajectoires des déchets plastiques dans les océans, permettant aux autorités de concentrer leurs efforts de prévention et de nettoyage sur les zones les plus à risque. Cette approche prédictive pourrait influencer l’évolution du droit vers une logique plus préventive que curative.
Vers un droit global de protection des océans contre les plastiques
L’évolution du droit de la lutte contre les pollutions plastiques marines s’oriente vers une approche plus intégrée et systémique. Le concept juridique d’économie circulaire s’impose progressivement comme un paradigme structurant, visant à transformer la chaîne de valeur linéaire des plastiques (production-consommation-déchet) en un cycle fermé où les déchets deviennent des ressources. Cette approche se traduit par des obligations juridiques croissantes en matière d’écoconception, de réparabilité et de recyclabilité des produits contenant du plastique.
La reconnaissance émergente des droits de la nature dans certains systèmes juridiques pourrait offrir de nouveaux fondements pour protéger les océans contre la pollution plastique. En reconnaissant aux écosystèmes marins une personnalité juridique propre, comme l’ont fait la Nouvelle-Zélande pour le fleuve Whanganui ou l’Équateur pour l’ensemble de la nature dans sa constitution, cette approche permettrait d’agir en justice au nom des océans eux-mêmes, sans avoir à démontrer un préjudice humain.
- Développement de juridictions spécialisées en droit de l’environnement marin
- Renforcement des mécanismes de coopération internationale pour le nettoyage des zones de haute mer
- Élaboration de normes techniques harmonisées pour les plastiques biodégradables en milieu marin
- Intégration des enjeux de justice environnementale dans la répartition des responsabilités
Le droit de la lutte contre les pollutions plastiques marines se trouve ainsi à la croisée de multiples innovations juridiques qui dessinent progressivement un régime juridique spécifique, adapté aux particularités de cette pollution globale aux impacts locaux multiples.
Un défi juridique à l’échelle planétaire: vers une gouvernance océanique renouvelée
La lutte contre la pollution plastique des océans transcende les frontières traditionnelles du droit et appelle à une refonte des mécanismes de gouvernance mondiale. Le caractère transfrontalier des déchets plastiques, capables de voyager sur des milliers de kilomètres portés par les courants marins, rend inadaptées les approches juridiques strictement nationales. La haute mer, qui représente près de 64% de la surface des océans, reste un espace juridiquement fragmenté où les pollutions plastiques s’accumulent sans qu’aucune autorité unique n’en assume la responsabilité.
Le récent Traité sur la haute mer, adopté en juin 2023 après plus de 15 ans de négociations, constitue une avancée majeure en établissant un cadre juridique pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales. Bien que ce traité ne vise pas spécifiquement la pollution plastique, il crée des mécanismes de coopération internationale qui pourront être mobilisés pour lutter contre cette menace, notamment à travers la création d’aires marines protégées en haute mer.
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux a été amendée en 2019 pour inclure explicitement les déchets plastiques non recyclables ou contaminés, soumettant leur exportation à un consentement préalable. Cette évolution juridique majeure vise à mettre fin aux pratiques d’exportation de déchets plastiques des pays développés vers les pays en développement, souvent dépourvus d’infrastructures adéquates de traitement, et qui constituent une source majeure de pollution marine.
Le rôle des tribunaux internationaux dans l’émergence d’un droit des océans sans plastique
Les instances juridictionnelles internationales commencent à jouer un rôle croissant dans la protection des océans contre la pollution plastique. Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) pourrait être saisi pour des avis consultatifs sur les obligations des États en matière de prévention de la pollution plastique marine, clarifiant ainsi la portée des dispositions générales de la CNUDM. La Cour internationale de Justice (CIJ) pourrait également contribuer à l’émergence d’une jurisprudence sur la responsabilité des États pour les dommages transfrontaliers causés par la pollution plastique.
Au niveau régional, les tribunaux arbitraux constitués dans le cadre d’accords commerciaux ou environnementaux pourraient être amenés à se prononcer sur des différends liés aux restrictions commerciales visant les produits plastiques. Ces décisions contribueront à clarifier l’articulation entre les règles du commerce international et les mesures de protection environnementale visant à réduire la pollution plastique marine.
L’émergence de tribunaux citoyens ou de tribunaux d’opinion, comme le Tribunal international des droits de la nature, bien que dépourvus de pouvoir contraignant, participe à la formation d’une conscience juridique mondiale sur la nécessité de protéger les océans contre la pollution plastique. Leurs avis, souvent fondés sur une interprétation ambitieuse du droit existant, peuvent influencer l’évolution des normes juridiques formelles.
Face à l’urgence écologique que représente la pollution plastique des océans, le droit est appelé à se réinventer, dépassant les cadres traditionnels pour construire une gouvernance mondiale adaptée à ce défi planétaire. L’évolution vers un droit véritablement protecteur des écosystèmes marins nécessite non seulement des normes juridiques ambitieuses, mais aussi des mécanismes efficaces de mise en œuvre et de contrôle, associant États, organisations internationales, acteurs économiques et société civile dans une responsabilité partagée mais différenciée.