0 - 2026 - Droit NTIC

Nouvelle réglementation : Impact sur la location de vacances

janvier 21, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Le secteur de la location de vacances connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires. Cette nouvelle réglementation : impact sur la location de vacances bouleverse les pratiques établies et redéfinit […]

Tableau pension alimentaire : calcul par nombre d’enfants

janvier 20, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

La séparation d’un couple avec enfants soulève immédiatement la question du tableau pension alimentaire et de son calcul. Cette contribution financière, versée par l’un des parents à l’autre, vise à assurer les besoins quotidiens des […]

Affacturage et conformité : le guide juridique essentiel

janvier 20, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

L’affacturage et conformité : le guide juridique essentiel constitue un enjeu majeur pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur trésorerie tout en respectant le cadre réglementaire français. Cette technique de gestion des créances commerciales, où […]

Décret tertiaire : La nouvelle donne juridique des locaux professionnels

janvier 19, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Le décret tertiaire : la nouvelle donne juridique des locaux professionnels bouleverse le paysage immobilier français depuis sa publication en 2019. Cette réglementation, issue de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du […]

Comment maximiser vos indemnités avec l’Assurance moto

janvier 18, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Lorsqu’un accident de moto survient, la question de l’indemnisation devient rapidement centrale pour les victimes. Savoir comment maximiser vos indemnités avec l’Assurance moto peut faire la différence entre une compensation équitable et une perte financière […]

L’Investir en SCPI à l’aune des dernières jurisprudences

janvier 18, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) connaît un engouement croissant, avec environ 5,6 milliards d’euros collectés en 2022. Cependant, L’Investir en SCPI à l’aune des dernières jurisprudences révèle des évolutions juridiques majeures qui […]

ANTS permis : délais et solutions aux problèmes fréquents

janvier 17, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

La dématérialisation des démarches administratives a profondément transformé l’obtention et la gestion du permis de conduire. Depuis 2017, l’ANTS permis constitue le passage obligé pour toutes les démarches liées à ce document officiel. Que ce […]

Pension compensatoire : calcul, barème et montants en France

janvier 12, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

La pension compensatoire : calcul constitue l’une des préoccupations majeures lors d’une procédure de divorce. Cette prestation financière, prévue par les articles 270 et suivants du Code civil, vise à compenser le déséquilibre économique résultant […]

Revalorisation loyer commercial : 5 erreurs juridiques à éviter

janvier 8, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

La revalorisation loyer commercial représente un enjeu juridique et financier majeur pour les propriétaires et locataires d’espaces commerciaux. Cette procédure, encadrée par des règles strictes depuis la loi PINEL de 2014, permet d’ajuster périodiquement le […]

Affacturage : les pièges juridiques à éviter absolument

janvier 5, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement adoptée par environ 30% des entreprises françaises, mais cette technique de gestion des créances commerciales cache de nombreux écueils juridiques. Affacturage : les pièges juridiques à éviter absolument constituent […]

Les règles de computation des délais en assurance auto

janvier 4, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

La computation des délais en assurance automobile constitue un mécanisme juridique précis qui détermine le point de départ et la durée des délais légaux ou contractuels. Cette méthode de calcul revêt une importance particulière car […]

Report deficit foncier : délais et modalités 2026

janvier 4, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Le déficit foncier constitue un mécanisme fiscal permettant aux propriétaires bailleurs de compenser les charges déductibles excédentaires par rapport aux revenus fonciers perçus. Cette situation, où les dépenses liées à la propriété immobilière dépassent les […]

Stratégies Innovantes pour Gérer les Litiges en Copropriété en 2025

janvier 2, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Face à l’évolution constante du cadre juridique et des relations entre copropriétaires, la gestion des litiges en copropriété nécessite une approche renouvelée. En 2025, les conflits se complexifient tandis que les outils pour les résoudre […]

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Année : 2026