1 - 2026 - Droit NTIC

Les enjeux de la transparence financière avec un cabinet expertise comptable

janvier 28, 2026 Hervé Dubois 0

Dans un environnement économique de plus en plus complexe et réglementé, les enjeux de la transparence financière avec un cabinet expertise comptable représentent un défi majeur pour les entreprises françaises. La transparence financière, définie comme […]

Les affaires marquantes défendues par Julia Minkowski

janvier 28, 2026 Hervé Dubois 0

Julia Minkowski s’est imposée comme une figure marquante du barreau français grâce à sa défense de dossiers complexes qui ont façonné la jurisprudence contemporaine. Son parcours professionnel révèle une expertise particulière dans le traitement d’affaires […]

Contrat de travail au Japon : spécificités et obligations

janvier 24, 2026 Hervé Dubois 0

Le Japon présente un système juridique du travail unique, façonné par des traditions culturelles séculaires et une législation moderne rigoureuse. Pour les entreprises étrangères et les travailleurs internationaux, comprendre les spécificités contractuelles nippones s’avère indispensable. […]

Facturation électronique : comprendre vos obligations réglementaires

janvier 21, 2026 Hervé Dubois 0

La dématérialisation des échanges commerciaux transforme en profondeur les pratiques comptables et fiscales des entreprises françaises. Depuis 2017, les entreprises du secteur public sont déjà soumises à des règles strictes en matière de facturation électronique […]

Nouvelle réglementation : Impact sur la location de vacances

janvier 21, 2026 Hervé Dubois 0

Le secteur de la location de vacances connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires. Cette nouvelle réglementation : impact sur la location de vacances bouleverse les pratiques établies et redéfinit […]

Tableau pension alimentaire : calcul par nombre d’enfants

janvier 20, 2026 Hervé Dubois 0

La séparation d’un couple avec enfants soulève immédiatement la question du tableau pension alimentaire et de son calcul. Cette contribution financière, versée par l’un des parents à l’autre, vise à assurer les besoins quotidiens des […]

Affacturage et conformité : le guide juridique essentiel

janvier 20, 2026 Hervé Dubois 0

L’affacturage et conformité : le guide juridique essentiel constitue un enjeu majeur pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur trésorerie tout en respectant le cadre réglementaire français. Cette technique de gestion des créances commerciales, où […]

Décret tertiaire : La nouvelle donne juridique des locaux professionnels

janvier 19, 2026 Hervé Dubois 0

Le décret tertiaire : la nouvelle donne juridique des locaux professionnels bouleverse le paysage immobilier français depuis sa publication en 2019. Cette réglementation, issue de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du […]

Comment maximiser vos indemnités avec l’Assurance moto

janvier 18, 2026 Hervé Dubois 0

Lorsqu’un accident de moto survient, la question de l’indemnisation devient rapidement centrale pour les victimes. Savoir comment maximiser vos indemnités avec l’Assurance moto peut faire la différence entre une compensation équitable et une perte financière […]

L’Investir en SCPI à l’aune des dernières jurisprudences

janvier 18, 2026 Hervé Dubois 0

L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) connaît un engouement croissant, avec environ 5,6 milliards d’euros collectés en 2022. Cependant, L’Investir en SCPI à l’aune des dernières jurisprudences révèle des évolutions juridiques majeures qui […]

ANTS permis : délais et solutions aux problèmes fréquents

janvier 17, 2026 Hervé Dubois 0

La dématérialisation des démarches administratives a profondément transformé l’obtention et la gestion du permis de conduire. Depuis 2017, l’ANTS permis constitue le passage obligé pour toutes les démarches liées à ce document officiel. Que ce […]

Pension compensatoire : calcul, barème et montants en France

janvier 12, 2026 Hervé Dubois 0

La pension compensatoire : calcul constitue l’une des préoccupations majeures lors d’une procédure de divorce. Cette prestation financière, prévue par les articles 270 et suivants du Code civil, vise à compenser le déséquilibre économique résultant […]

Revalorisation loyer commercial : 5 erreurs juridiques à éviter

janvier 8, 2026 Hervé Dubois 0

La revalorisation loyer commercial représente un enjeu juridique et financier majeur pour les propriétaires et locataires d’espaces commerciaux. Cette procédure, encadrée par des règles strictes depuis la loi PINEL de 2014, permet d’ajuster périodiquement le […]

Affacturage : les pièges juridiques à éviter absolument

janvier 5, 2026 Hervé Dubois 0

L’affacturage représente une solution de financement adoptée par environ 30% des entreprises françaises, mais cette technique de gestion des créances commerciales cache de nombreux écueils juridiques. Affacturage : les pièges juridiques à éviter absolument constituent […]

Les règles de computation des délais en assurance auto

janvier 4, 2026 Hervé Dubois 0

La computation des délais en assurance automobile constitue un mécanisme juridique précis qui détermine le point de départ et la durée des délais légaux ou contractuels. Cette méthode de calcul revêt une importance particulière car […]

Report deficit foncier : délais et modalités 2026

janvier 4, 2026 Hervé Dubois 0

Le déficit foncier constitue un mécanisme fiscal permettant aux propriétaires bailleurs de compenser les charges déductibles excédentaires par rapport aux revenus fonciers perçus. Cette situation, où les dépenses liées à la propriété immobilière dépassent les […]

Stratégies Innovantes pour Gérer les Litiges en Copropriété en 2025

janvier 2, 2026 Hervé Dubois 0

Face à l’évolution constante du cadre juridique et des relations entre copropriétaires, la gestion des litiges en copropriété nécessite une approche renouvelée. En 2025, les conflits se complexifient tandis que les outils pour les résoudre […]

Droit NTIC

Le droit des NTIC

Mois : janvier 2026

Les enjeux de la transparence financière avec un cabinet expertise comptable

Les affaires marquantes défendues par Julia Minkowski

Contrat de travail au Japon : spécificités et obligations

Facturation électronique : comprendre vos obligations réglementaires

Nouvelle réglementation : Impact sur la location de vacances

Tableau pension alimentaire : calcul par nombre d’enfants

Affacturage et conformité : le guide juridique essentiel

Décret tertiaire : La nouvelle donne juridique des locaux professionnels

Comment maximiser vos indemnités avec l’Assurance moto

L’Investir en SCPI à l’aune des dernières jurisprudences

ANTS permis : délais et solutions aux problèmes fréquents

Pension compensatoire : calcul, barème et montants en France

Revalorisation loyer commercial : 5 erreurs juridiques à éviter

Affacturage : les pièges juridiques à éviter absolument

Les règles de computation des délais en assurance auto

Report deficit foncier : délais et modalités 2026

Stratégies Innovantes pour Gérer les Litiges en Copropriété en 2025