Le monde des NTIC est en constante évolution et tout le monde fait son possible pour pouvoir suivre. Et cela concerne également le droit, qui, pour éviter d’être silencieux à chaque fois qu’il y des problématiques relatives aux protections de données personnelles, à l’Open Source, au peer to peer ou au blockchain, entre autres, était obligé de s’adapter. Raison pour laquelle, actuellement, il existe des avocats en droit des NTIC, mais en quoi leur rôle consiste réellement ? Les détails suivants vont sûrement vous éclaircir à ce propos.

S’adapter à la révolution NTIC en toute légalité

Personne ne peut actuellement soutenir que sa vie n’a jamais été impactée ou influencée par les nouvelles technologies. En effet, même le droit n’a pas eu d’autres choix que de s’adapter et a ainsi fait naître de nouvelles règles juridiques régissant un nouveau mode de vie ou un nouveau modèle professionnel de plus en plus dématérialisé. Mais, car l’évolution est constante pour les NTIC, il est difficile, pour le commun des mortels, de savoir quelles sont les règles applicables pour les innovations technologiques les plus récentes. Heureusement qu’un avocat est là pour anticiper et ainsi indiquer les dispositifs pouvant servir à encadrer les derniers fruits de la rénovation technologique.

L’avocat en droit des NTIC peut être qualifié d’un avocat transversal. En effet, même dans une seule affaire, il peut être amené à user de ses ressources en de diverses branches de droit, dont les suivantes :

  • La responsabilité civile
  • Le droit de la concurrence
  • Le droit de la propriété intellectuelle
  • Le droit de la consommation
  • Le droit pénal
  • Le droit du travail
  • Le droit international
  • Le droit des contrats

C’est également évolutif, car il peut à tout moment faire entrer dans son champ de compétences des contentieux nés récemment des NTIC, en ne citant que ceux concernant la responsabilité des hébergeurs de contenu et les noms de domaines, plus d’informations sur: https://www.connaitre-ses-droits.net/.

Le droit dans lequel exerce donc cet avocat est un droit caractérisé par la diversité des sources, des rapports de force et des acteurs. Il ne peut ainsi être totalement maîtrisé que par des personnes réellement passionnées et qui sont, perpétuellement, prêtes à mettre à jour leur savoir concernant les enjeux technologiques et leurs effets juridiques.

Protéger son patrimoine immatériel

Actuellement, aucune entreprise ne peut se passer d’une présence sur Internet pour pouvoir gagner en visibilité et en notoriété. Cela n’a cependant pas sans conséquence négative. Parmi les risques auxquels vous vous exposez quand vous êtes en ligne se trouvent notamment les violations et/ou atteintes à vos droits de marques, à vos droits d’auteur, à votre e-réputation ou à vos noms de domaine. Si vous faites heureusement appel à un avocat en droit des NTIC, vous profiterez d’un accompagnement précieux pour la protection de vos investissements et d’un agissement en justice pour faire valoir vos droits. Il en est de même pour les particuliers qui ont été victimes d’une atteinte à leur vie privée sur la toile.

Conscient que les violations de la propriété constituent l’une des infractions les plus commises via Internet, l’avocat en droit des NTIC n’a de cesse de s’améliorer sur toutes les questions relatives à ce domaine. Et naturellement, il a une grande passion sur les problématiques relatives à la protection du patrimoine immatériel au droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Il s’informe, par ailleurs, régulièrement des nouveautés législatives et jurisprudentielles concernant l’univers NTIC.

Bénéficier de défenses efficaces de ses intérêts et de conseils juridiques précieux

Vous devrez savoir que vos responsabilités juridiques peuvent être engagées quand il s’agit de vendre sur Internet, de disposer d’un site informatif ou d’agir sur un blog ou sur les réseaux sociaux. Pour vous éviter donc des problèmes juridiques pouvant nuire à votre réputation ou même pouvant entraîner une condamnation plus ou moins grave, il vous est toujours recommandé de demander les conseils d’un expert qui s’y connaît, en l’occurrence un avocat en droit des NTIC.

L’avocat en droit des NTIC vous propose ainsi son assistance quand vous rédigez un certain nombre de contrats ou d’actes. Citons notamment parmi ceux-ci les conditions générales de vente, la charte d’utilisation d’un blog ou réseau, les contrats de prestations informations, les contrats d’achat d’espace publicitaire et les contrats de réalisation d’une boutique en ligne.

S’il vient, malgré la mise en application de ces conseils, qu’il y ait contentieux, vous n’avez pas à vous paniquer, car l’avocat en droit des NTIC s’assurera de la défense de vos intérêts en puisant dans sa maîtrise des règles et des jurisprudences applicables dans le domaine.