4 - 2026 - Droit NTIC

Comment le Théâtre de la Criée influence le droit français

avril 30, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Le théâtre de la Criée, institution culturelle marseillaise de renom, ne se limite pas à sa vocation artistique. Cet établissement public rayonne bien au-delà de la scène méditerranéenne et génère des effets juridiques concrets qui […]

5 conseils pratiques en attente de votre retour juridique

avril 26, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Lorsqu’une question juridique se pose dans le cadre d’un projet professionnel, d’un litige ou d’une transaction, la consultation d’un avocat s’impose souvent comme une nécessité. Une fois la demande formulée, commence alors une période délicate […]

5 raisons d’adopter argos 2.0 dans votre cabinet juridique

avril 22, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

La transformation numérique bouleverse profondément les cabinets juridiques depuis plusieurs années. Aujourd’hui, 80% des avocats utilisent des outils numériques dans leur pratique quotidienne, une tendance accélérée par la crise sanitaire de 2020. Dans ce contexte […]

Les implications de l’article 1641 du code civil en 2026

avril 18, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Dans le cadre des transactions commerciales, la protection de l’acheteur contre les défauts cachés d’un bien représente un enjeu majeur. L’article 1641 du code civil fixe les règles qui encadrent cette protection en définissant le […]

Responsabilité décennale : définition et portée en 2026

avril 14, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

La construction d’un bâtiment engage la responsabilité de nombreux professionnels, et parmi les obligations légales les plus structurantes figure la responsabilité décennale. Cette garantie, ancrée dans le Code civil français, protège les maîtres d’ouvrage contre […]

Avis sur AirHelp : cette plateforme tient-elle ses promesses

avril 10, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Les perturbations aériennes touchent chaque année des millions de passagers en Europe. Face à un vol retardé, annulé ou surbooké, beaucoup ignorent leurs droits à indemnisation. AirHelp s’est imposé comme un acteur majeur de ce […]

Salaire directeur juridique : fourchettes par secteur et expérience

avril 6, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Le directeur juridique salaire constitue une préoccupation centrale pour les professionnels du droit souhaitant évoluer vers des fonctions stratégiques en entreprise. Cette rémunération varie considérablement selon plusieurs critères déterminants : le secteur d’activité, la taille […]

1 gigaoctet : seuil critique pour la protection des données

avril 2, 2026 Hervé Dubois 0

Dans l’univers numérique contemporain, la notion de gigaoctet (Go) a dépassé son simple statut d’unité de mesure informatique pour devenir un véritable marqueur juridique. Cette transformation s’explique par l’émergence de réglementations qui utilisent ce seuil […]

Droit NTIC

Le droit des NTIC

Mois : avril 2026