3 - 2026 - Droit NTIC

Séparation de bien et de corps : 7 points essentiels en 2026

mars 29, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

La séparation de biens et de corps constitue une procédure juridique particulière qui permet aux époux de vivre séparément tout en conservant leur statut marital. Cette mesure, distincte du divorce, offre une alternative pour les […]

Papier pour un divorce contentieux : 8 pièces obligatoires

mars 25, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Le divorce contentieux représente une procédure judiciaire complexe qui nécessite une préparation minutieuse et la constitution d’un dossier solide. Contrairement au divorce par consentement mutuel, cette forme de divorce implique un désaccord entre les époux […]

BNP compte pro et responsabilité juridique du dirigeant en 2026

mars 21, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

La gestion d’un compte professionnel chez BNP Paribas implique bien plus qu’une simple relation bancaire commerciale. En 2026, les dirigeants d’entreprise doivent naviguer dans un environnement juridique complexe où leur responsabilité personnelle peut être engagée […]

La Nouvelle République 36 publie-t-elle vos mentions légales

mars 17, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Dans l’écosystème médiatique français, la question de la publication des mentions légales par les organes de presse suscite de nombreuses interrogations, particulièrement concernant des publications locales comme La Nouvelle République 36. Cette problématique touche au […]

Accès aux annonces légales du dauphiné libéré 05

mars 13, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Les annonces légales constituent un pilier fondamental de la transparence juridique et économique en France. Dans le département des Hautes-Alpes (05), le Dauphiné Libéré joue un rôle central en tant que journal d’annonces légales habilité. […]

Auto-entrepreneur : vos droits à la prime activité en 2026

mars 9, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

La prime d’activité constitue un dispositif essentiel de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes. Pour les auto-entrepreneurs, cette aide financière représente souvent un complément de revenus non négligeable, particulièrement dans un contexte […]

Prime Macron 2026 : Date de versement et conditions légales

mars 5, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, communément appelée « Prime Macron », continue de susciter l’intérêt des salariés et des employeurs français. Alors que nous nous dirigeons vers 2026, de nombreuses questions émergent concernant les modalités de […]

Augmentation du plafond LDD 2026 et nouvelles conditions

mars 1, 2026 Hervé Dubois Commentaires fermés

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) connaît une évolution majeure en 2026 avec l’augmentation de son plafond et l’introduction de nouvelles conditions d’éligibilité. Cette réforme s’inscrit dans une démarche gouvernementale visant à encourager […]

Droit NTIC

Le droit des NTIC

Mois : mars 2026