Les nouveautés législatives en droit du travail : ce que les avocats doivent savoir


Le monde du travail évolue constamment, et avec lui, la législation qui le régit. Face à ces changements, il est essentiel pour les avocats spécialisés en droit du travail de se tenir informés des dernières évolutions législatives et réglementaires. Dans cet article, nous vous présentons un panorama des nouveautés législatives en matière de droit du travail qui intéressent particulièrement les avocats.

Le renforcement de la lutte contre le harcèlement au travail

La protection des salariés contre le harcèlement moral et sexuel a été renforcée par plusieurs lois récentes. Parmi elles, la loi n°2018-703 du 3 août 2018 a étendu la protection contre le harcèlement sexuel aux personnes en formation professionnelle. De plus, l’obligation de prévention incombant à l’employeur a été précisée par le Code du travail (article L4121-1). Les avocats doivent donc être vigilants sur ces aspects lorsqu’ils conseillent leurs clients employeurs ou salariés.

L’évolution des modalités de rupture du contrat de travail

La loi n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective (RCC), permettant aux entreprises de mettre en place un plan de départ volontaire sans avoir à justifier d’une difficulté économique. Les avocats doivent donc maîtriser cette nouvelle procédure, qui s’ajoute aux autres modes de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, etc.).

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 a profondément réformé la formation professionnelle et l’apprentissage. Elle a notamment modifié les modalités de financement de la formation continue, désormais assurées par une contribution unique à la charge des employeurs. Les avocats doivent être en mesure de conseiller leurs clients sur les nouvelles obligations en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.

Les changements en matière de représentation du personnel

La loi n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a fusionné les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) au sein d’une instance unique : le comité social et économique (CSE). Cette instance doit être mise en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020. Les avocats doivent donc être en mesure d’accompagner leurs clients dans la mise en place et le fonctionnement du CSE.

La prise en compte des risques psychosociaux

Le Code du travail impose aux employeurs une obligation générale de sécurité, incluant la prévention des risques psychosociaux. Plusieurs décisions récentes ont consacré la reconnaissance des risques psychosociaux comme faisant partie intégrante de cette obligation. Les avocats doivent donc être en mesure de conseiller leurs clients, tant employeurs que salariés, sur les enjeux liés à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux.

L’impact du télétravail sur les relations de travail

La crise sanitaire de la Covid-19 a conduit à une généralisation du télétravail, dont les modalités ont été assouplies par plusieurs ordonnances. Les avocats doivent ainsi connaître les règles applicables en matière de télétravail, notamment en ce qui concerne le droit à la déconnexion, l’indemnisation des frais professionnels et la prévention des risques professionnels.

Face à ces évolutions législatives en droit du travail, les avocats ont un rôle clé pour accompagner et conseiller leurs clients. Il est donc primordial pour eux de se tenir informés des nouveautés législatives et réglementaires afin d’être toujours au fait des dernières dispositions applicables.