Fiscalité des crypto-monnaies : décryptage de la législation en vigueur


La fiscalité des crypto-monnaies est un sujet complexe et en constante évolution. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur la législation en vigueur et les obligations fiscales qui en découlent pour les détenteurs de ces actifs numériques.

Les principes généraux de la fiscalité des crypto-monnaies

En France, les crypto-monnaies sont considérées comme des biens meubles incorporels soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Elles sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans certaines situations. En revanche, elles ne sont pas redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

L’imposition des gains réalisés lors de cessions de crypto-monnaies

Les gains réalisés lors de la cession d’une crypto-monnaie contre une autre devise (crypto-monnaie ou monnaie fiduciaire) sont imposables à l’impôt sur le revenu. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.

Le régime d’imposition dépend du montant annuel des cessions et du caractère habituel ou occasionnel des opérations :

  • Pour les cessions dont le montant annuel est inférieur à 5 000 euros, les gains sont exonérés d’impôt.
  • Pour les cessions dont le montant annuel est compris entre 5 000 et 30 000 euros, les gains sont soumis au régime des micro-BNC (bénéfices non commerciaux) et imposés à un taux forfaitaire de 12,8%.
  • Pour les cessions dont le montant annuel dépasse 30 000 euros ou lorsque les opérations sont réalisées à titre habituel, les gains sont soumis au régime réel des BNC et imposés selon le barème progressif de l’IR.

La TVA sur les transactions en crypto-monnaies

Les échanges de crypto-monnaies contre des biens ou des services sont soumis à la TVA lorsqu’ils constituent une livraison de biens ou une prestation de services imposables. Le taux applicable dépend du taux en vigueur pour le bien ou service concerné.

En revanche, les opérations d’échange de crypto-monnaies contre des devises traditionnelles (euros, dollars) sont exonérées de TVA en vertu d’une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La déclaration des comptes en crypto-monnaies

Les contribuables français qui détiennent un compte en crypto-monnaies auprès d’une plateforme située à l’étranger doivent déclarer ce compte aux autorités fiscales. Cette obligation concerne également les comptes fermés, utilisés ou ouverts durant l’année fiscale concernée. Le défaut de déclaration est passible d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros par compte non déclaré, voire 10 000 euros en cas de non-respect répété.

Les obligations des professionnels

Les plateformes d’échange de crypto-monnaies ainsi que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont soumis à des obligations spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils doivent notamment être enregistrés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et mettre en place des dispositifs de contrôle interne, d’identification et de vérification de l’identité de leurs clients.

En matière fiscale, ces professionnels doivent également respecter les règles applicables aux entreprises : déclaration et paiement de la TVA, déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), etc.

Ainsi, la fiscalité des crypto-monnaies obéit à des règles complexes qui nécessitent une attention particulière. Il est recommandé de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires afin de respecter ses obligations fiscales.